Une démarche collaborative et vertueuse pour la restauration collective

MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DES SERVICESPROPOSES PAR MON-MENU

Le site "http://www.green-menu.fr" et lesapplications de Mon-Menu sont édités par:

Thierry Berthault
Entreprise individuel de type autoentrepreneur

Siège social : 2 rue marceau, 94700 Maisons-alfort
SIRET 50988839200016

Téléphone : 06 63 74 82 60
Email : contact@green-menu.fr

Le site http://www.green-menu.fr esthébergé par:

AGOM
50, Avenue de l'Estérel
91400 Orsay
http://www.agom.net/

Attention : Si vous n'êtes pas en accord avec tout ou partie des conditionsgénérales d'utilisation ci-après, il vous est vivement recommandé de ne pasutiliser le site 
www. green-menu.fr ou lesapplications de Mon-Menu.

Les présentes mentions légales et conditions générales ont pour objet dedéfinir les conditions et modalités de la mise à la disposition d'un servicegratuit de recherche de menus en ligne de table de restaurant. Les présentesconditions générales sont complétées ou modifiées, le cas échéant, par desconditions et modalités d'utilisation spécifiques propres à certainesfonctionnalités.

Le service est réservé aux personnes physiques capables de souscrire descontrats en droit français. Est considérée comme utilisateur du site accessibleà l'adresse 
http://www.green-menu.fr ou desapplications de Mon-Menu, toute personne qui visite le site ou ses applicationset/ou utilise le site ou ses applications et les services associés.

ACCEPTATION DESCONDITIONS GENERALES

Un service gratuit derecherche de menus en ligne de table de restaurant est proposé par la société ThierryBerthault à l'utilisateur, sous réserve de son acceptation inconditionnelle desprésentes conditions générales.

L'utilisateur déclareet reconnaît avoir lu l'intégralité des termes des présentes conditionsgénérales. En outre, la connexion à l'un quelconque des services proposés surle site accessible à l'adresse : "http://www.green-menu.fr"ou sur lesapplications de Mon-Menu (ci-après le « site Mon-Menu ») emporte uneacceptation sans réserve par l'utilisateur des présentes conditions générales.

La société Thierry Berthault se réserve la possibilité de modifier à toutmoment, en tout ou partie, les présentes conditions générales. Il appartient enconséquence à l'utilisateur de consulter régulièrement la dernière version desconditions générales affichée à l'adresse http://www.green-menu.fr/cgu et sur lesapplications de Mon-Menu. L'utilisateur est réputé accepter cette dernièreversion à chaque nouvelle connexion sur le site de Mon-Menu.

En cas de non-respectpar l'utilisateur des présentes conditions générales, la société ThierryBerthault se réserve le droit de suspendre sans préavis les services et/ou delui refuser l'accès au service.

DESCRIPTION DU SERVICE

Rechercher un menu de restaurant en ligne et en temps réel

Le site Mon-Menupermet à l'utilisateur, notamment de rechercher en ligne et en temps réel lemenu d'un restaurant.

Services personnalisés associés

La création d'uncompte sur le site Mon-Menu permet à l'utilisateur de connaitre le menu d’un ouplusieurs restaurants sans avoir à rechercher à nouveau.

Avertissement

Il appartient àl'utilisateur de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ouopportunes avant de procéder à une quelconque prise en compte du menu d'un desrestaurants présents sur le site Mon-Menu.

La société ThierryBerthault ne garantit aucunement et de quelque façon que soit que les menus, listed’allergènes ou tout autres informations sur son site soit conforme. En cesens, la société Thierry Berthault ne garantit pas à l'utilisateur qu'il soitsatisfait des informations qu'il a obtenus suite à la prise de connaissance d’unmenu par le biais du site Mon-Menu. En aucun cas la société Thierry Berthault negarantit l'exactitude de telles informations.

GRATUITE DU SERVICE

Les services proposés et décrits dans les présentes conditions générales,sont gratuits.

Des tarifs pourront éventuellement être applicables, notamment en fonction del'évolution des services proposés, l'évolution du réseau, de la technique et/oudes contraintes légales. L'utilisateur en sera alors dûment informé par lamodification des présentes conditions générales ou par l'insertion dans le siteMon-Menu de conditions particulières relatives aux services payants.

Avertissement

L'utilisation du site Mon-Menuconformément aux présentes Conditions Générales est gratuite pourl'utilisateur.

D'autre part, le site Mon-Menu peut contenir des liens vers des sites internetde tiers, lesquels sont détenus et exploités par des revendeurs ou desprestataires de service indépendants et étrangers à la société ThierryBerthault. Il se peut que ces tiers réclament à l'utilisateur le paiement d'uneredevance pour l'utilisation de certains contenus ou certains services fournissur le site internet tiers. Il appartient donc à l'utilisateur d'effectuer,avant de poursuivre une transaction avec un tiers, toute vérificationnécessaire et opportune pour vérifier si une rémunération sera due et lesmodalités de cette rémunération. En aucun cas, la société Thierry Berthault nesaurait être associée aux prestations effectuées par les tiers et/ou aux sitesinternet des tiers en question.

 

OUVERTURE D'UN COMPTE - IDENTIFICATION -PREUVE
ECHANGE D'INFORMATIONS

Dès création ducompte, l'utilisateur se voit attribuer un identifiant et un mot de passe(ci-après "Identifiants") lui permettant d'accéder à son compteprivé.

Confidentialité des identifiants

Les identifiants sontpersonnels et confidentiels. Ils ne peuvent être changés que sur demande del'utilisateur ou à l'initiative de la société Thierry Berthault.

L'utilisateur est seulet entièrement responsable de l'utilisation des Identifiants le concernant ets'engage à mettre tout en œuvre pour conserver secret ses Identifiants et à nepas les divulguer, à qui que ce soit, sous quelque forme que ce soit.

Convention sur la preuve

Les partiesconviennent expressément que :

·        la présence d'un code d'identification identifie valablement l'auteur d'undocument ou d'un message et établit l'authenticité du document ou du message ;

·        un document électronique contenant un code d'identification équivaut à unécrit signé par la personne émettrice ;

·        les parties peuvent se prévaloir de l'impression sur papier d'un messageélectronique à partir d'un logiciel de messagerie électronique pour prouver lecontenu des échanges qu'elles ont au sujet de l'exécution des présentesconditions générales.

Echange d'informations

L'utilisateur acceptel'usage de la messagerie électronique pour la transmission des informationsqu'il demande concernant la conclusion ou l'exécution du contrat.

PROTECTION DES DONNEESA CARACTERE PERSONNEL

La société ThierryBerthault, dans le strict respect de la loi et des règlements en vigueur,souhaite recueillir certaines informations. Ces informations sont recueilliesconformément aux dispositions relatives à la protection des donnéespersonnelles et sont destinées à proposer à l'utilisateur une utilisationpersonnalisée et optimale du site Mon-Menu.

Déclaration de traitement automatisé d'informations nominatives auprès dela CNIL

La société ThierryBerthault, amenée à traiter des données à caractère personnel, a déclaré lesfichiers clients-prospects (type NS-48) auprès de la CNIL. Les fichiersclients-prospects (type NS-48) sont enregistrés sous le n° 1858997.

Charte sur la vie privée

La collecte desdonnées à caractère personnel ne permet pas de faire apparaître, directement ouindirectement, les origines ethniques, les opinions politiques, philosophiquesou religieuses ou l'appartenance syndicale des personnes, ni des donnéesrelatives à la santé ou à la vie sexuelle de celles-ci.

Les données concernantl'utilisateur sont collectées et traitées de manière loyale et licite pour desfinalités déterminées, explicites et légitimes, sans être traitéesultérieurement de manière incompatible avec ces finalités, sous une formepermettant l'identification des personnes concernées pendant une durée quin'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sontcollectées et traitées.

Les données àcaractère personnel ne font l'objet d'opérations de traitement par unsous-traitant ou une personne agissant sous l'autorité du responsable dutraitement ou de celle du sous-traitant, que sur instruction du responsable dutraitement au sein de la société Thierry Berthault.

Cookies

Le site Mon-Menu et/ouses partenaires peuvent stocker des informations sur l'ordinateur ou l’appareilde l'utilisateur. Ces informations prendront la forme de "Cooky" oufichier similaire. Les "Cookies" sont des données qui ne contiennentaucune information personnelle et qui sont envoyées via le serveur sur ledisque dur de l'ordinateur ou sur l’appareil de l'utilisateur. Le rôle descookies est notamment d'identifier plus rapidement l'utilisateur lors de saconnexion et de faciliter sa participation à certains événements, promotions,activités... présents sur le site Mon-Menu.

La société Thierry Berthaultne peut garantir le fonctionnement optimal du site Mon-Menu si l'utilisateurrefuse la réception de cookies.

L'utilisateurreconnaît et accepte que la société Thierry Berthault se réserve la possibilitéd'implanter un "Cooky" dans son ordinateur ou dans son appareil afind'enregistrer toute information relative à la navigation sur le site Mon-Menu.

Pour en savoir plussur les cookies utilisés par la société Thierry Berthault et modifier lesparamètres relatifs à ses cookies, l’utilisateur est invité à consulter lapolitique de cookies de Mon-Menu.

Utilisation des données

L'utilisateur estinformé par les présentes conditions générales de ce que les données àcaractère personnel signalées comme étant obligatoires sur les formulaires etrecueillies dans le cadre du service décrit dans les présentes conditionsgénérales sont nécessaires à l'utilisation de ce service, sont utiliséesuniquement dans le cadre de ce service et sont destinées exclusivement à lasociété Thierry Berthault et ses partenaires clients restaurateurs, quiprennent les précautions utiles afin de préserver, dans la mesure du possible,la sécurité des données.

L'utilisateur autorisela société Thierry Berthault à fournir toutes les informations le concernant auclient partenaire restaurateur de la société Thierry Berthault, dans le cadrede la fourniture des services proposés par Mon-Menu.

En outre,l'utilisateur autorise la société Thierry Berthault à utiliser et/ou à céderces informations dans le cadre de partenariats et ce, conformément à la loi,notamment dans le but de faire profiter l'utilisateur d'informations etservices personnalisés.

 

Droit d'accès, de rectification et d'opposition

L'utilisateurbénéficie d'un droit d'accès et de rectification de ces données qu'il peutexercer en décochant une case à cet effet sur la page « Mon compte » del'Utilisateur ou en adressant un message à l'adresse électronique suivante :"contact@green-menu.fr".

L'utilisateur peut,par ailleurs, exercer son droit d'opposition à l'utilisation de ces donnéespour motifs légitimes en adressant un message à cette fin à l'adresseélectronique suivante : " contact@green-menu.fr ".

Avertissement

L'utilisateurreconnaît que, d'une manière générale et en l'état de la technique actuelle,chaque fois qu'il publie des informations en ligne, ces informations peuventêtre collectées et utilisées par des tiers. Par conséquent, l'utilisateurdécharge la société Thierry Berthault de toute responsabilité ou conséquencedommageable de l'utilisation par des tiers des informations échangées par lebiais des outils de communication proposés par le site Mon-Menu.

LIMITATIONS DERESPONSABILITE

Fonctionnement du réseau

Compte tenu des spécificités du réseau Internet, la société ThierryBerthault n'offre aucune garantie de continuité du service, n'étant tenue à cetégard que d'une obligation de moyens.

La responsabilité de la société Thierry Berthault ne peut pas être engagée encas de dommages liés à l'impossibilité temporaire d'accéder à l'un des servicesproposés par le site Mon-Menu.

Modification du site

Toutes lesinformations contenues sur le site Mon-Menu sont susceptibles d'être modifiéesà tout moment, compte tenu de l'interactivité du site, sans que cela puisseengager la responsabilité de la société Thierry Berthault.

Utilisation du site

La société ThierryBerthault décline toute responsabilité pour tout dommage ou perte lié àl'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le site Mon-Menu ou son contenu,sauf exception prévue par la loi.

La société ThierryBerthault ne garantit pas que les informations présentées soient détaillées,complètes, vérifiées ou exactes. Les documents, informations, fichesdescriptives, et, en général, tout contenu présent sur le site Mon-Menu sontfournis en "l'état", sans aucune garantie expresse ou tacite dequelque sorte que ce soit.

L'utilisateurreconnaît expressément que les photos présentes sur le site Mon-Menu ne soientpas contractuelles.

Garanties de l'utilisateur

L'utilisateur déclarequ'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes del'Internet. Il reconnaît notamment qu'il est impossible de garantir que lesdonnées que l'utilisateur aura transmises via Internet seront entièrementsécurisées. La société Thierry Berthault ne pourra être tenue responsable desincidents qui pourraient découler de cette transmission.

L'utilisateur lescommunique donc à ses risques et périls. La société Thierry Berthault ne peutqu'apporter l'assurance qu'elle use de tous les moyens mis à sa dispositionpour garantir un maximum de sécurité.

L'utilisateur s'engageà indemniser la société Thierry Berthault à hauteur des coûts que la société ThierryBerthault devrait supporter à la suite de toute réclamation ou contestation,judiciaire ou extrajudiciaire, liées à l'utilisation des services définis dansles présentes par l'utilisateur et garantit la société Thierry Berthault detoute condamnation à ce titre en cas d'instance judiciaire.

En tout état de cause,l'utilisateur reconnaît expressément et accepte d'utiliser le site Mon-Menu àses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.

Liens hypertextes

Le site Mon-Menucontient des liens vers des sites internet de tiers. Les sites liés ne sont passous le contrôle de la société Thierry Berthault, et la société ThierryBerthault n'est pas responsable des contenus de ces sites liés. La société ThierryBerthault fournit ces liens pour convenance et un lien n'implique pas que lasociété Thierry Berthault parraine ou recommande le site lié en question ni quela société Thierry Berthault soit affiliée à celui-ci. Les sites liés sontdétenus et exploités par des revendeurs ou des prestataires de servicesindépendants et, de ce fait, la société Thierry Berthault ne peut vous garantirque vous serez satisfaits de leurs produits, services ou pratiquescommerciales. Il vous appartient de faire toutes vérifications qui voussemblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconquetransaction avec l'un de ces tiers.

OBLIGATIONS DEL'UTILISATEUR

Accepter sans restriction les présentes conditions générales

En ouvrant un compte,l'utilisateur accepte, expressément et sans réserve, les termes des présentesconditions générales et des éventuelles conditions particulières présentes surle site Mon-Menu.

Communiquer des informations exactes, sincères et véritables

L'utilisateur s'obligeà transmettre des renseignements exacts et véritables notamment sur sacivilité, son nom, son ou ses prénoms, son adresse email, nécessaires à sabonne identification, en vue de l'ouverture d'un compte.

Respecter le droit national et international de propriété intellectuelle

L'utilisateur s'engageà ne pas soumettre, copier, revendre, rééditer, ou, en général, rendredisponible par quelque forme que ce soit toute information ou élément, reçue dela société Thierry Berthault ou disponible sur le site Mon-Menu, à une autrepersonne physique ou morale, de tous pays. En général, l'utilisateur s'engage àrespecter les dispositions ci-après relatives à la propriété intellectuelle.

PROPRIETEINTELLECTUELLE

Propriété des droits

Tous les droits,patrimoniaux et moraux, de propriété intellectuelle, afférents aux contenus etaux éléments d'information du site Mon-Menu appartiennent en propre à Lasociété Thierry Berthault, sous réserve de tout droit patrimonial pouvantappartenir à un tiers et pour lesquels la Société Thierry Berthault a obtenules cessions de droits ou les autorisations nécessaires.

Les droits conférés àl'utilisateur en vue de l'utilisation du site Mon-Menu et des services fournispar la société Thierry Berthault n'emportent aucune cession ni aucuneautorisation d'exploiter ou d'utiliser l'un quelconque des éléments du site Mon-Menu.

Protection de tous les éléments : Marques, dessins, logos, lienshypertextes, informations, etc.

Tous les éléments(marques, dessins, textes, liens hypertextes, logos, images, vidéos, élémentssonores, logiciels, mise en page, bases de données, codes...) contenus sur lesite Mon-Menu et dans les sites associés sont protégés par le droit national etinternational de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriétéexclusive de la société Thierry Berthault et/ou de ses partenaires.

Interdiction d'utilisation sans autorisation

Par conséquent, saufautorisation préalable et écrite de la société Thierry Berthault et/ou de sespartenaires, l'utilisateur ne peut procéder à une quelconque reproduction,représentation, réédition, redistribution, adaptation, traduction et/outransformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre support detout élément composant et présent sur le site Mon-Menu.

Sanctions

L'utilisateurreconnaît et prend connaissance que le non-respect de cette interdiction estconstitutif d'un acte de contrefaçon répréhensible tant civilement quepénalement.

SANCTION DESMANQUEMENTS CONTRACTUELS

Suspension ou arrêt définitif du ou des services

En cas d'inexécutionou de non-respect par l'utilisateur de l'une des obligations et stipulationsprévues par les présentes conditions générales, la société Thierry Berthault pourramodifier, suspendre, limiter ou supprimer l'accès au service, sans que celui-cine puisse réclamer aucune indemnité quelconque.

Dommages-intérêts

La société ThierryBerthault sera également en droit de réclamer des indemnités destinées àcompenser le préjudice subi.

DISPOSITIONS DIVERSES

Loi applicable

Les relations qui senouent entre la Société Thierry Berthault et l'utilisateur, régies notammentpar les présentes conditions générales, sont soumises au droit français, àl'exclusion de toute autre législation étatique. En cas de rédaction desprésentes conditions générales en plusieurs langues ou de traduction, seule laversion française fera foi.

Compétence juridictionnelle 

Toute contestationet/ou difficulté d'interprétation ou d'exécution des présentes conditionsgénérales relèvera des tribunaux compétents de la ville de Paris.

Nullité partielle - Dissociation - Titres

Dans l'hypothèse oùune disposition des présentes conditions générales serait nulle, illégale,inopposable ou inapplicable d'une manière quelconque, la validité, la légalitéou l'application des autres dispositions des présentes conditions généralesn'en serait aucunement affectée ou altérée, les autres stipulations desconditions générales demeurant en vigueur et conservant leur plein et entiereffet.

La société Thierry Berthault pourra le cas échéant procéder à la rédactiond'une nouvelle clause ayant pour effet de rétablir la volonté commune desParties telle qu'exprimée dans la clause initiale, et ce, dans le respect dudroit en vigueur applicable aux présentes conditions générales.

Les titres des articles des présentes n'ont qu'une valeur indicative et nedoivent pas être considérés comme faisant partie intégrante des conditionsgénérales.

Absence de renonciation

Sauf stipulationcontraire prévue éventuellement dans les présentes conditions générales, aucunetolérance, inaction, abstention ou omission, aucun retard de la société ThierryBerthault pour se prévaloir de l'un quelconque de ses droits conformément auxtermes des présentes, ne portera atteinte audit droit, ni ne saurait impliquerune renonciation pour l'avenir à se prévaloir d'un tel droit. Au contraire,ledit droit demeurera pleinement en vigueur.

Notification et retrait de contenu illicite 

La société ThierryBerthault informe tout utilisateur du site La Fourchette qu'il peut notifierune réclamation ou une objection quant à des éléments ou des contenus illicitesplacés sur le site Mon-Menu.

Si l'utilisateur penseque des éléments ou des contenus placés sur le site Mon-Menu sont illiciteset/ou contrefont des droits d'auteur qu'il détient, l'utilisateur doit adresserimmédiatement une notification à la société Thierry Berthault par courrier LRARet contenant tous les éléments justificatifs de titularité des droits le caséchéant. Une fois cette procédure suivie et après vérification de l'exactitudede la notification, la société Thierry Berthault s'efforcera, dans une mesureraisonnable et dans les meilleurs délais, de retirer le contenu illicite. Ilest précisé que la responsabilité de la société Thierry Berthault ne peut êtreengagée pour des contenus présents sur le site Mon-Menu et modifiables par destiers (par exemple, fiche des restaurants, fiches producteurs, …).  

 

 

DRIAAF Direction Régionale Interdépartementale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt <br>d'Île-de-France 
Excellents Excédents : Une offre de repas solidaire issue de la valorisation d'excédents de la restauration

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